Permis de démolir n° 00903823A0001 à La Bastide-de-Besplas, Trinque
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 00903823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00903823A0001, délivré le 5 septembre 2023 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Trinque.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Bastide-de-Besplas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00903823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |