Permis de démolir n° 00903522A0001 à Balaguères, Carrere Du Bach-Balague
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 00903522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00903522A0001, délivré le 15 mars 2022 à Balaguères (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Carrere Du Bach-Balague.
Le terrain concerné couvre 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Balaguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaguères Code postal 09800 Identifiant INSEE 09035
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGUERES (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00903522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |