Permis de démolir n° 00902414C0001 à Aston
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 00902414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aston (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00902414C0001 a été délivré le 31 mars 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aston Code postal 09310 Identifiant INSEE 09024
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTON (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00902414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |