Permis de démolir n° 00901918A0001 à Artigat, La Pommarede
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PD n° 00901918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2018 à Artigat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00901918A0001 porte sur un bâtiment situé La Pommarede.
Le terrain concerné couvre 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C775. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Artigat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00901918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |