Permis de démolir n° 00849124E0003 à Vrigne aux Bois, 29 Rue Du Nord Bosseval Et Briancourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 00849124E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00849124E0003 a été délivré le 12 septembre 2024 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue Du Nord Bosseval Et Briancourt.
La parcelle concernée s'étend sur 5 343 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vrigne aux Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vrigne aux Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosseval Et Briancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-BAR (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00849124E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |