Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00849022E0003

Permis de démolir n° 00849022E0003 à Vouziers, 17 Rue Bournizet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 00849022E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00849022E0003 a été délivré le 19 août 2022 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Bournizet.

Le terrain d'assiette couvre 258 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC445. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vouziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00849022E0003
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Bournizet à Vouziers (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849022E0003, déposé en mairie de Vouziers.

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