Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848823D0001

Permis de démolir n° 00848823D0001 à Vivier-au-Court, 36 Rue Jean Rogissart

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 00848823D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00848823D0001 a été délivré le 9 novembre 2023 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Jean Rogissart.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vivier-au-Court.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023

Localisation du projet à Vivier-au-Court

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIER-AU-COURT (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00848823D0001
Code commune INSEE 08488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Jean Rogissart à Vivier-au-Court (08440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848823D0001, déposé en mairie de Vivier-au-Court.

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