Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848426U0001

Permis de démolir à Ville-sur-Retourne - 7 Rue Des Remparts Na

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 4 février 2026 · Dossier PD n° 00848426U0001 · Demandeur : VERZEAUX NIVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00848426U0001, délivré le 4 février 2026 à Ville-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Remparts Na, Ville-sur-Retourne (08310). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VERZEAUX NIVELLE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB134, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/02/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
04/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Ville-sur-Retourne

Adresse
7 Rue Des Remparts Na, Ville-sur-Retourne (08310)
Lieu-dit
Na
Code postal
08310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB134, NANA
Code INSEE
08484

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VERZEAUX NIVELLE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
397883422
SIRET
39788342200032
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
VILLE-SUR-RETOURNE (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00848426U0001
Code commune INSEE 08484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Remparts Na, Ville-sur-Retourne (08310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848426U0001, instruit par la commune de Ville-sur-Retourne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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