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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848118E0001

Permis de démolir n° 00848118E0001 à Villers-sur-Bar, Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848118E0001, déposé en mairie de Villers-sur-Bar.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 00848118E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Villers-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848118E0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Localisation du projet à Villers-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Bar Code postal 08350 Identifiant INSEE 08481
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00848118E0001
Code commune INSEE	08481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Villers-sur-Bar (08350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848118E0001, déposé en mairie de Villers-sur-Bar.

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