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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0084662500001

Permis de démolir n° 0084662500001 à Vaux-lès-Mouzon, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUX LES MOUZON et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084662500001, déposé en mairie de Vaux-lès-Mouzon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0084662500001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-lès-Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 0084662500001 a été délivré le 10 juin 2025, pour un bâtiment situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX LES MOUZON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH214, ZH215, ZH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Vaux-lès-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH214 ZH215 ZH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-lès-Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08466
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804258
SIRET: 21080425800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX-LES-MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0084662500001
Code commune INSEE	08466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Vaux-lès-Mouzon (08210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUX LES MOUZON et autorisé le 10 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084662500001, déposé en mairie de Vaux-lès-Mouzon.

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