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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00845923E0001

Permis de démolir n° 00845923E0001 à Tremblois-lès-Carignan, 18 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845923E0001, déposé en mairie de Tremblois-lès-Carignan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 00845923E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00845923E0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Tremblois-lès-Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Marechal Foch.

Le terrain d'assiette couvre 34 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Tremblois-lès-Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblois-lès-Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08459
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMBLOIS-LES-CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00845923E0001
Code commune INSEE	08459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Marechal Foch à Tremblois-lès-Carignan (08110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845923E0001, déposé en mairie de Tremblois-lès-Carignan.

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