Permis de démolir n° 00845223U0001 à Thugny-Trugny, 19Bis Rte D Attigny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PD n° 00845223U0001
Demandeur
EARL LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19Bis Rte D Attigny, le permis de démolir n° 00845223U0001 a été délivré le 28 octobre 2023 à Thugny-Trugny (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par EARL LA LICORNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Thugny-Trugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Thugny-Trugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thugny-Trugny Code postal 08300 Identifiant INSEE 08452
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LICORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431291178
- SIRET
- 43129117800025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THUGNY-TRUGNY (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00845223U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |