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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00844920U0001

Permis de démolir n° 00844920U0001 à Thin-le-Moutier, Rd N_20 Le Fond Des Cugnettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844920U0001, déposé en mairie de Thin-le-Moutier.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 00844920U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00844920U0001 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un bâtiment situé Rd N_20 Le Fond Des Cugnettes.

La parcelle concernée s'étend sur 107 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

107 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Thin-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond Des Cugnettes

Territoires administratifs

Commune: Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIN LE MOUTIER (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00844920U0001
Code commune INSEE	08449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd N_20 Le Fond Des Cugnettes à Thin-le-Moutier (08460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844920U0001, déposé en mairie de Thin-le-Moutier.

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