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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00844513E0001

Permis de démolir n° 00844513E0001 à Thelonne, 9 Rue De L Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THELONNE et autorisé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844513E0001, déposé en mairie de Thelonne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PD n° 00844513E0001

Demandeur

COMMUNE DE THELONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Thelonne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00844513E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THELONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Localisation du projet à Thelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thelonne Code postal 08350 Identifiant INSEE 08445
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THELONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804050
SIRET: 21080405000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THELONNE (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00844513E0001
Code commune INSEE	08445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Ecole à Thelonne (08350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THELONNE et autorisé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844513E0001, déposé en mairie de Thelonne.

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