Permis de démolir n° 00844416E0001 à Tétaigne, Rue De Gibarru
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 00844416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Gibarru, le permis de démolir n° 00844416E0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Tétaigne (Ardennes, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tétaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tétaigne Code postal 08110 Identifiant INSEE 08444
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETAIGNE (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00844416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |