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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00843025E0001

Permis de démolir n° 00843025E0001 à Stonne, 13 Place 3E Dim 3E Dcr

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STONNE et autorisée le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00843025E0001, déposé en mairie de Stonne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 00843025E0001

Demandeur

COMMUNE DE STONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00843025E0001, délivré le 16 mai 2025 à Stonne (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Place 3E Dim 3E Dcr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Stonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stonne Code postal 08390 Identifiant INSEE 08430
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803912
SIRET: 21080391200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STONNE (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00843025E0001
Code commune INSEE	08430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place 3E Dim 3E Dcr à Stonne (08390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STONNE et autorisée le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00843025E0001, déposé en mairie de Stonne.

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