Permis de démolir n° 0084112400002 à Semuy, 5 rue de la Hamee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 0084112400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0084112400002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Semuy (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 rue de la Hamee.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Ardennes, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 322. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Hamee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue de Semuy compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Semuy
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 322. Au total, 4 permis de démolir référencés à Semuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semuy Code postal 08130 Identifiant INSEE 08411
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0084112400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle B 322 à Semuy (08130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Hamee à Semuy (08130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Hamee depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.