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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840617E0001

Permis de démolir n° 00840617E0001 à Savigny-sur-Aisne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR AISNE et autorisé le 7 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840617E0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Aisne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 00840617E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840617E0001 a été délivré le 7 mars 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY SUR AISNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Aisne Code postal 08400 Identifiant INSEE 08406
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR AISNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803698
SIRET: 21080369800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-SUR-AISNE (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840617E0001
Code commune INSEE	08406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Savigny-sur-Aisne (08400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR AISNE et autorisé le 7 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840617E0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Aisne.

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