Permis de démolir n° 00840423U0001 à Sault-Saint-Remy, 2 Imapsse Du Lavoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 00840423U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840423U0001 a été délivré le 2 février 2024, pour un bâtiment situé 2 Imapsse Du Lavoir.
La parcelle concernée s'étend sur 3 086 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B532, B493. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sault-Saint-Remy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sault-Saint-Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT-SAINT-REMY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840423U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |