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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840315U0001

Permis de démolir n° 00840315U0001 à Sault-lès-Rethel, 20-22 Route De Reims

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MARANELLO et autorisée le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840315U0001, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 00840315U0001

Demandeur

MARANELLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00840315U0001, délivré le 24 novembre 2015 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20-22 Route De Reims. Le dossier a été déposé par MARANELLO.

Le terrain d'assiette couvre 549 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB267. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Sault-lès-Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARANELLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501166912
SIRET: 50116691200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULT-LES-RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840315U0001
Code commune INSEE	08403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20-22 Route De Reims à Sault-lès-Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MARANELLO et autorisée le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840315U0001, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

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