Permis de démolir n° 00839219E0002 à Saint-Morel, Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 00839219E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Morel (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00839219E0002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé Le Village.
La parcelle concernée s'étend sur 1 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Morel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Morel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morel Code postal 0 Identifiant INSEE 08392
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUGNY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00839219E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |