Permis de démolir n° 00839113E0001 à Saint-Menges, 26 Rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 00839113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00839113E0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Saint-Menges (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Pasteur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Menges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Menges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menges Code postal 08200 Identifiant INSEE 08391
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MENGES (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00839113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |