Permis de démolir n° 00836512A0001 à Rimogne, Rue Du Gard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 00836512A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rimogne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00836512A0001 a été délivré le 19 février 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Gard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rimogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimogne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08365
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMOGNE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836512A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |