Retour aux autorisations de Rilly-sur-Aisne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00836424E0001

Permis de démolir n° 00836424E0001 à Rilly-sur-Aisne, Risque-Tout

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836424E0001, déposé en mairie de Rilly-sur-Aisne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 00836424E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00836424E0001, délivré le 16 avril 2024 à Rilly-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Risque-Tout.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rilly-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Rilly-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Risque-Tout

Territoires administratifs

Commune: Rilly-sur-Aisne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08364
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-VAUBOURG (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00836424E0001
Code commune INSEE	08364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Risque-Tout à Rilly-sur-Aisne (08130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836424E0001, déposé en mairie de Rilly-sur-Aisne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rilly-sur-Aisne

PD n°00836423E0001 Autorisé

21 Grande Rue

Rilly-sur-Aisne (08130)

28 avr. 2023

Autres types d'autorisations à Rilly-sur-Aisne

Permis de construire à Rilly-sur-Aisne

3 autorisations

Permis d'aménager à Rilly-sur-Aisne

1 autorisation