Permis de démolir à Revin - Rue De La Ceramique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 00836324A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Cette page présente le permis de démolir n° 00836324A0001, délivré le 8 juillet 2024 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Ceramique, Revin (08500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE. Le terrain concerné couvre 63 668 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK301, AK19, AK17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Revin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 668 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |