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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00835725E0013

Permis de démolir n° 00835725E0013 à Remilly-Aillicourt, 41 Rue De Sedan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par D4M et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835725E0013, déposé en mairie de Remilly-Aillicourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 00835725E0013

Demandeur

D4M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00835725E0013 a été délivré le 12 mai 2025 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Rue De Sedan. Le projet est porté par D4M.

Le terrain concerné couvre 5 585 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

5 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Remilly-Aillicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D4M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984260620
SIRET: 98426062000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-DEVANT-MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00835725E0013
Code commune INSEE	08357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Sedan à Remilly-Aillicourt (08450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par D4M et autorisé le 12 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835725E0013, déposé en mairie de Remilly-Aillicourt.

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9 Le Petit Remilly

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02 juil. 2021 564 m² foncier

PD n°00835722E0009 Autorisé

70 Rue De Raucourt

Remilly-Aillicourt (08450)

08 avr. 2022 1 135 m² foncier

PD n°00835725E0004 Autorisé

Le Petit Remilly

Remilly-Aillicourt (08450)

14 mars 2025 1 115 m² foncier EARL GOUT DE LA QUEUE ROLLET

PD n°00835725E0022 Autorisé

15Bis Rue De Sedan

Remilly-Aillicourt (08450)

01 juil. 2025 4 219 m² foncier AST2M

PD n°00835725E0028 Autorisé

16 Rue De Sedan

Remilly-Aillicourt (08450)

12 août 2025

PD n°00835725E0027 Autorisé

16 Grande Rue Aillicourt

Remilly-Aillicourt (08450)

02 sept. 2025 379 m² foncier

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