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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00835316A0001

Permis de démolir n° 00835316A0001 à Rancennes, 43 Rue Des Grands Jardins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835316A0001, déposé en mairie de Rancennes.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 00835316A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rancennes (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00835316A0001 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Grands Jardins.

Le terrain d'assiette couvre 3 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rancennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

3 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Rancennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rancennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08353
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANCENNES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00835316A0001
Code commune INSEE	08353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Grands Jardins à Rancennes (08600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835316A0001, déposé en mairie de Rancennes.

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