Permis de démolir n° 00835124E0001 à Quilly, 1 rue du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 00835124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quilly (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00835124E0001 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un bâtiment situé 1 rue du Moulin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 352. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Quilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Quilly
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 352. Au total, 2 permis de démolir référencés à Quilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 08400 Identifiant INSEE 08351
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00835124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |