Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00834823U0001

Permis de démolir n° 00834823U0001 à Puiseux, 1 Rte De Faissault

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 00834823U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00834823U0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Puiseux (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rte De Faissault.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024

Localisation du projet à Puiseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux Code postal 08270 Identifiant INSEE 08348
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-MONTREUIL (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00834823U0001
Code commune INSEE 08348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Faissault à Puiseux (08270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834823U0001, déposé en mairie de Puiseux.

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