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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00834615A0009

Permis de démolir n° 00834615A0009 à Prix-lès-Mézières, 51 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834615A0009, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PD n° 00834615A0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00834615A0009 a été délivré le 4 avril 2015, pour un bâtiment situé 51 Rue Du Moulin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Prix-lès-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2015

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00834615A0009
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Moulin à Prix-lès-Mézières (08000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834615A0009, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

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PD n°00834618A0001 Autorisé

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