Permis de démolir n° 00833814U0001 à Pauvres, 1 Saulces Champenoises
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 00833814U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Saulces Champenoises, le permis de démolir n° 00833814U0001 a été délivré le 5 janvier 2015 à Pauvres (Ardennes, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pauvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauvres Code postal 08310 Identifiant INSEE 08338
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUVRES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00833814U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |