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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00833023U0001

Permis de démolir n° 00833023U0001 à Novy-Chevrières, 20 Gr Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THOMAS et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833023U0001, déposé en mairie de Novy-Chevrières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 00833023U0001

Demandeur

THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00833023U0001, délivré le 18 avril 2023 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Gr Grand Rue. Le projet est porté par THOMAS.

Le terrain support du projet couvre 3 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Novy-Chevrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

3 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Novy-Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 886 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 833357189
SIRET: 83335718900012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NOVY-CHEVRIERES (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00833023U0001
Code commune INSEE	08330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Gr Grand Rue à Novy-Chevrières (08300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THOMAS et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833023U0001, déposé en mairie de Novy-Chevrières.

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