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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00832122E0001

Permis de démolir n° 00832122E0001 à Neuville-Day, 8 Imp De La Bierette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832122E0001, déposé en mairie de Neuville-Day.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2023

Dossier PD n° 00832122E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Day (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00832122E0001 a été délivré le 12 février 2023, pour un bâtiment situé 8 Imp De La Bierette.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/02/2023

Localisation du projet à Neuville-Day

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-Day Code postal 08130 Identifiant INSEE 08321
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00832122E0001
Code commune INSEE	08321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Imp De La Bierette à Neuville-Day (08130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832122E0001, déposé en mairie de Neuville-Day.

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