À Neuville-Day (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00832122E0001 a été délivré le 12 février 2023, pour un bâtiment situé 8 impasse de la Bierette.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Ardennes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2023.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/02/2023

Localisation du projet à Neuville-Day

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 93.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-Day Code postal 08130 Identifiant INSEE 08321
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00832122E0001
Code commune INSEE	08321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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