Permis de démolir n° 00830919E0001 à Mont-Saint-Remy, Rue Des Monts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 00830919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Mont-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00830919E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Monts.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Remy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Remy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08309
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-MARTIN (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00830919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |