Permis de démolir à Mont-Saint-Remy - Rue Des Monts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 00830919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 00830919E0001, délivré le 16 juillet 2019 à Mont-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Monts, Mont-Saint-Remy (08310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B874.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Remy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Remy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08309
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-MARTIN (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00830919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |