Permis de démolir n° 00828623U0001 à Ménil-Annelles, Rue Eugene Thiery
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 00828623U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil-Annelles (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00828623U0001 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Eugene Thiery.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ménil-Annelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Annelles Code postal 08310 Identifiant INSEE 08286
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828623U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |