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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00828122E0001

Permis de démolir n° 00828122E0001 à Matton-et-Clémency, 17 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828122E0001, déposé en mairie de Matton-et-Clémency.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 00828122E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Matton-et-Clémency (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00828122E0001 porte sur un bâtiment situé 17 Grand Rue.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet à Matton-et-Clémency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matton-et-Clémency Code postal 08110 Identifiant INSEE 08281
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEAU (6840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00828122E0001
Code commune INSEE	08281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grand Rue à Matton-et-Clémency (08110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828122E0001, déposé en mairie de Matton-et-Clémency.

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