Permis de démolir n° 00827622E0001 à Margut, 36 Rue De Lorraine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 00827622E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Margut (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00827622E0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Lorraine.
Le terrain support du projet couvre 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Margut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Margut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDEMONT (6724)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00827622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |