Permis de démolir n° 00827419E0001 à Marcq, 15 Rue D Orthez
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 00827419E0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Marcq (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00827419E0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue D Orthez. La demande émane de COMMUNE DE MARCQ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq Code postal 08250 Identifiant INSEE 08274
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802468
- SIRET
- 21080246800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCQ (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00827419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |