Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00827317A0001

Permis de démolir n° 00827317A0001 à Marby, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 00827317A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00827317A0001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Marby (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 573 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B267.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

22 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/01/2018
2
Autorisation
22/01/2018

Localisation du projet à Marby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marby Code postal 08260 Identifiant INSEE 08273
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 573 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00827317A0001
Code commune INSEE 08273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'eglise à Marby (08260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00827317A0001, déposé en mairie de Marby.

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