Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00826315A0001

Permis de démolir n° 00826315A0001 à Lumes, 13 Rue Des Ecoles

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 00826315A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Lumes (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00826315A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Ecoles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015

Localisation du projet à Lumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08263
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMES (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00826315A0001
Code commune INSEE 08263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Ecoles à Lumes (08440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00826315A0001, déposé en mairie de Lumes.

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