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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00825523E0001

Permis de démolir n° 00825523E0001 à Linay, Ancienne Station D Epuration

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINAY et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825523E0001, déposé en mairie de Linay.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 00825523E0001

Demandeur

COMMUNE DE LINAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00825523E0001 a été délivré le 6 décembre 2023 à Linay (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Ancienne Station D Epuration. Le projet est porté par COMMUNE DE LINAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Localisation du projet à Linay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Station D Epuration

Territoires administratifs

Commune: Linay Code postal 08110 Identifiant INSEE 08255
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802310
SIRET: 21080231000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LINAY (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00825523E0001
Code commune INSEE	08255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancienne Station D Epuration à Linay (08110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINAY et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825523E0001, déposé en mairie de Linay.

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