Permis de démolir n° 00824922A0001 à Laval-Morency, Le Gravier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 00824922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00824922A0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Laval-Morency (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Gravier.
Le terrain d'assiette couvre 4 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laval-Morency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Morency Code postal 08150 Identifiant INSEE 08249
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL MORENCY (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00824922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |