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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00824523E0001

Permis de démolir n° 00824523E0001 à Lançon, 3 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANCON et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824523E0001, déposé en mairie de Lançon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 00824523E0001

Demandeur

COMMUNE DE LANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 00824523E0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Lançon (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LANCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B950. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Lançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lançon Code postal 08250 Identifiant INSEE 08245
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANCON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802229
SIRET: 21080222900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANCON (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00824523E0001
Code commune INSEE	08245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chateau à Lançon (08250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANCON et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824523E0001, déposé en mairie de Lançon.

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