Permis de démolir n° 00823616U0001 à Jandun, Chem Des Loches Le Marais
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 00823616U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Jandun (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00823616U0001 porte sur un bâtiment situé Chem Des Loches Le Marais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Jandun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jandun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Jandun Code postal 08430 Identifiant INSEE 08236
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00823616U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |