Permis de démolir n° 00821216A0002 à Harcy, 30 Rte Nationale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 00821216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Harcy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00821216A0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rte Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Harcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Harcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harcy Code postal 08150 Identifiant INSEE 08212
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCY (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00821216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |