Permis de démolir n° 00821121E0002 à Haraucourt, 15 Route De Raucourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 00821121E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00821121E0002 a été délivré le 8 juillet 2021 à Haraucourt (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Route De Raucourt.
La parcelle concernée s'étend sur 2 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Haraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08211
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARAUCOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00821121E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |