Permis de démolir n° 00820623A0001 à Ham-les-Moines
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2023
Dossier PD n° 00820623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2023 à Ham-les-Moines (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00820623A0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ham-les-Moines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-les-Moines Code postal 08090 Identifiant INSEE 08206
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00820623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |