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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00820218A0001

Permis de démolir n° 00820218A0001 à Gué-d'Hossus, 24 Rue Des Echeves

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820218A0001, déposé en mairie de Gué-d'Hossus.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 00820218A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gué-d'Hossus (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00820218A0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Echeves.

La parcelle concernée s'étend sur 429 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Gué-d'Hossus

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

4115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gué-d'Hossus Code postal 08230 Identifiant INSEE 08202
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00820218A0001
Code commune INSEE	08202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Echeves à Gué-d'Hossus (08230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820218A0001, déposé en mairie de Gué-d'Hossus.

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