Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819821E0001

Permis de démolir à Grandpré - 31 Rue De L Orme

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PD n° 00819821E0001

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Cette page présente le permis de démolir n° 00819821E0001, délivré le 12 mai 2021 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Rue De L Orme, Grandpré (08250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021

Localisation du projet à Grandpré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00819821E0001
Code commune INSEE 08198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L Orme, Grandpré (08250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819821E0001, instruit par la commune de Grandpré.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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