Permis de démolir n° 00819013A0020 à Givet, Les Quatre Cheminees
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 00819013A0020
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819013A0020 porte sur un bâtiment situé Les Quatre Cheminees. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Cheminees
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801734
- SIRET
- 21080173400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819013A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |